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Le quotidien Le Monde a publié un article très instructif sur l’engorgement des tribunaux administratifs par des procédures relatives au droit des étrangers.

Les écrivains publics sont régulièrement sollicités pour rédiger des recours gracieux contre des décisions de refus de titre de séjour en France. Cette démarche précède ou remplace le recours contentieux que des étrangers sans papier peuvent engager devant un tribunal administratif. Le Monde a, dans son édition du 17 juin, a publié un article à ce sujet intitulé « Le droit des étrangers engorge les tribunaux ». Julia Pascal indique que « plus de 40 % de l’activité des juges administratifs concerne des dossiers de droit en séjour en France », transformant les tribunaux administratifs en une sorte de « secrétariat de préfecture » pour reprendre une expression utilisée dans un rapport du Sénat.

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