La CNIL propose un guide pratique.
Dans un monde et une société où les démarches administratives – et maintenant judiciaires – se dématérialisent « à marche forcée », comme le dénonce le Défenseur des droits Jacques Toubon, les écrivains publics sont, on le sait, de plus en plus sollicités pour de l’accompagnement ou de la médiation numériques. Quelles précautions devons-nous prendre pour protéger et respecter la confidentialité des informations personnelles et même parfois sensibles que nous recueillons pour effectuer ces démarches ?
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a mis en ligne sur son site un guide à usage des professionnels qui ont dans leur mission l’accompagnement numérique de leurs clients et usagers.
Intitulé « Professionnels du secteur social : comment mieux protéger les données de vos usagers ? » ce « kit » très complet propose même un modèle de « Mandat pour l’utilisation de données à caractère personnel ».