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Par une question écrite, le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois du Sénat, avait interrogé le Premier ministre Édouard Philippe sur la « mise en œuvre d’alternatives dans le cas de dématérialisation de services publics. »

Dans sa question, Jean-Pierre Sueur rappelait que, dans son rapport annuel d’activité pour 2017, le Défenseur des droits considère qu’il y a une « nécessité d’introduire dans la loi une clause de protection des usagers vulnérables, prévoyant l’obligation d’offrir une voie d’alternative au service numérique dans le cadre la mise en œuvre de toute procédure de dématérialisation d’un service public. »

Édouard Philippe a répondu à Jean-Pierre Sueur.

>> Lire la question écrite et la réponse du Premier ministre